Etat menteur, Etat fraudeur
Par Oumie Yanssané, samedi 20 juin 2009 à 14:54 :: Pour une autre économie :: #33 :: rss
Des milliards d'euros ont été versés à de grandes entreprises dont la transparence financière et la volonté de préserver des emplois restent à prouver. A côté de ça, une subvention de 30 000 euros promise en 2002 par la République française à notre petite société : "Bébés en Vadrouille", n'a jamais été versée. Un jugement d'avril 2009 nous déboute de notre requête sur des arguments fallacieux.
Une convention avait pourtant bien été signée entre le contrôleur financier de l'Etat et ma petite entreprise en novembre 2002. Après les élections de mai 2002, c'est M. Gérard Sarracanie qui remplace l'ancien Secretaire d'Etat à l'Economie solidaire : M. Guy Hascoët. Ne voyant pas la subvention arriver sur notre compte bancaire, je fais scandale en 2003 au pied du ministère avec les cameras de France 2. M. Sarracanie me convoque alors pour m'apprendre que sa femme "adoooore" Bébés en Vadrouille, et lui M. Sarracanie : il est "pour" le commerce equitable. Depuis le confort de son bureau et de son salaire au ministere du Travail et de la Solidarité, on comprend bien qu'il ne soit pas "contre". Très habilement, et avec la sollicitude dégoulinante de ceux vous trouve "bien courageuse", surtout quand vous etes une jeune femme de couleur qui créée sa boîte, il nous demande de constituer des faux dossiers, des attestations inutiles, de monter une association loi 1901 du même nom. Magouille et compromission. Je n'ai pas été preneuse. La subvention était promise à ma société et je n'avais pas à monter une association pour la percevoir.
A la décharge de M. Sarracanie, son gouvernement a fini par reléguer au ministère de la Jeunesse et des Sports (!!si si !) le secteur du commerce équitable et les budgets prévus ne pouvaient être attribués qu'à des associations. Le commerce équitable, vous comprenez, c'est une "bonne oeuvre" et surtout pas, la possibilité pour des citoyens de s'approprier l'économie (cf le combat des petits producteurs français contre les grandes surfaces en ce moment, j'y reviendrai plus tard, dans un autre billet).
La subvention de 30 000 euros promise par la République française en 2002 avait bien été allouée à une entreprise commerciale : la SARL Bébés en Vadrouille, dans le cadre d'un concours ouvert à toutes les structures professionnelles participant à bâtir une économie sociale, solidaire et écologique.
Peu importe, M. Sarracanie dans son périple médiatique pro Max Haavelar, l'ami des grandes surfaces, affirme qu'il a respecté tous les engagements de son prédecesseur. Pour nous, un mensonge éhonté. Mais le pire, c'est le temps que nous avons perdu.
De démarches administratives absurdes, en pourparlers inutiles, nous finissons pour intenter un procès en 2005 dont la conclusion 4 ans plus tard est édifiante : "nous aurions du attaquer l'Etat pour faute" (la confusion entre association et société commerciale) et non pas pour "le non respect de ses engagements". Le tribunal mettant plus de 3 ans à traiter une affaire, la logique juridique est imparable : selon la juge "nous aurions réagi trop tard !"
Bien entendu, nous n'avons pas les moyens aujourd'hui de faire appel contre cette décision, et nous nous inclinons devant la clémence du juge, qui ne nous as pas collé une amende de 5 000 euros pour avoir dérangé l'Etat !
Depuis la création de ma petite entreprise en 2001, j'ai versé à l'Etat (pardon, j'ai été racketée) à hauteur de 210 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée soit : 7 fois plus que le montant de la subvention promise à Bébés en Vadrouille. Mais après tout de quoi je me plains ? 30 000 euros qu'est ce que c'est ? 500 000 fois moins que les aides versées par notre Etat à des entreprises comme le Credit Lyonnais, ou Renault qui s'apprête à délocaliser...
Tant pis pour la création des 3 emplois escomptés avec la subvention promise à Bébés en Vadrouille, tant pis pour le développement de collections textiles écologiques et équitables auprès de cinquantaines d'artisans. Longue vie au commerce éthique version Carrefour et Decathlon. Quant ces patrons là, auront fait des licenciements économiques pour renflouer leurs actionnaires, quand ils auront perçu leurs parachutes dorés, alors, il sera toujours temps pour l'Etat français de verser des subventions à ces fleurons de l'économie nationale.
En attendant, en tant que mère de famille française, j'oublie mes velleités d'entrepreneuse en commerce équitable, et je dis merci à Brice Hortefeux : il m'a envoyé 150 euros pour passer la crise, qu'il a dit.
Qui a dit que l'Etat ne tenait pas ses promessses ? Pas moi, Madame la Juge.


Commentaires
1. Le samedi 20 juin 2009 à 16:21, par Oumie Yanssané
2. Le samedi 20 juin 2009 à 21:24, par Elise
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